Loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l'Eau du Sénégal
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loi, code, texte réglementaire Mar 1981 ; 15 pages
Ed. DH - Diamniadio
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Résumé:
Le principe essentiel entre tous est celui de la domanialité publique des eaux, qui fait de cette ressource un bien commun à tous.
C’est sur cette base que repose une bonne planification des ressources, leur bonne gestion et leur répartition équitable entre les différents usages et chacun selon ses besoins dans le cadre du strict respect de l’intérêt général.
C’est sur ce principe que se fonde également l’obligation posée par le Code de soumettre à autorisation préalable toute exploitation de nos ressource en eau quels que soient le but visé, la forme et les moyens utilisés.
Le Code insiste également sur l’aspect sanitaire, car il intègre les normes définies par l’Organisation mondiale de la Santé, tout en les adaptant à notre niveau de développement et à la nature de nos ouvrages hydrauliques.
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DH
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Direction de l'hydraulique
Ministère de l'eau et de l'assainissement - Diamniadio - Sénégal |
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