Gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable
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Elaboration du descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau
guide May 2013 ; 52 pages
Aut. Sylvain Charrière
Ed. AITF - Coublevie ASTEE - Nanterre OFB - Vincennes
Téléchargeable sous format: PdF
(14 790 ko)
Téléchargeable chez l'éditeur
Résumé:
L'article 161 de la Loi Grenelle 2, et son décret d'application du 27/01/2012 sont venus modifier le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et le Code de l'Environnement.
Les services d'eau et d'assainissement doivent réaliser un descriptif détaillé de leurs réseaux pour la fin 2013.
L'ONEMA, l'ASTEE et l'AITF, accompagnés d'un certain nombre d'acteurs de l'eau, ont élaboré un guide afin d'accompagner les élus locaux et leurs services techniques dans cette démarche.
L'approche se veut très concrète puisqu'un modèle d'inventaire de réseaux est également proposé dans ce guide. Sommaire:
-Glossaire
-Les axes et objectifs d'une gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable
-Rappel réglementaire
-Niveau 1 : le descriptif détaillé au sens du décret du 27 janvier 2012 - Niveau minimal de connaissance préalable à une gestion patrimoniale
-Niveau 2 : de la connaissance à la gestion patrimoniale
-Niveau 3 : vers une gestion patrimoniale poussée
-Le descriptif des autres ouvrages
Mot clef: |
Pays concerné: |
Editeurs/Diffuseurs: |
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AITF
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Association des Ingénieurs Territoriaux de France - Coublevie |
ASTEE
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Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement - Nanterre |
OFB
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Office français de la biodiversité - Vincennes |
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