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L'assainissement dans le code de l'eau et le cadre règlementaire



dossier Sep 2013 ; 21 pages
Aut. Jean Herivelo Rakotondrainibe
Ed. Diorano WASH - Antananarivo
Téléchargeable sous format: PdF (510 ko)
Sommaire:
L’assainissement dans le code de l’eau et le cadre règlementaire . 1
1. Conclusions principales tirées de l’analyse du cadre légal et règlementaire en ce qui concerne l’assainissement . 1
2. Définition de L’assainissement pris en compte dans le cadre légal et règlementaire de Madagascar . 2
2.1. Selon la PSNA . 2
2.2. Selon le code de l’eau . 3
3. Définitions assainissement de base et assainissement collectif . 4
3.1. Selon la PSNA : . 4
3.2. Selon le code de l’eau . 4
4. L’assainissement dans le Code de l’eau . 4
5. L’assainissement dans le code de l’urbanisme . 7
6. L’hygiène dans le code de la santé . 7
7. La répartition des rôles, missions, et responsabilités : contexte institutionnel et organisationnel, pour l’assainissement . 8
7.1. Selon le code de l’eau . 8
7.2. Selon la PSNA . 11
8. Le financement du secteur assainissement . 16
8.1. Selon le code de l’eau . 16
8.2. Selon le décret 2003-792 . 16
8.3. Selon le décret 2003-191 . 17
8.4. Selon la PSNA . 18
8.5. Selon la Loi 95-035 . 20

Publics-Cibles:

Collectivité , Association , Tout public , Université , Animateur/Educateur , Acteurs de coopération , Technicien , Décideurs locaux ou nationaux , Santé (professionnels de la)

Mots clefs:

assainissement (DT) (OP) , législation, lois (DT) (OP)

Pays concerné:

Madagascar (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

Diorano WASH - Diorano WASH - Secrétariat exécutif - Antananarivo - Madagascar
     diffusion gratuite ;

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