Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale
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rapport Aug 2005 ; 93 pages
Ed. Santé Canada - Ottawa
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Résumé:
Le présent document a pour but de fournir des conseils clairs et précis aux fonctionnaires fédéraux ou aux autres autorités responsables qui, dans l’exercice de leurs fonctions, veillent directement ou indirectement à la salubrité de l’eau potable sur les terres fédérales, dans les installations fédérales et/ou dans les collectivités des Premières nations. Il a été rédigé à l’intention des employés qui prennent les décisions au niveau des politiques et de la gestion, et des personnes chargées de l’exploitation quotidienne des réseaux d’eau potable. Sommaire:
Partie 1 - Le cadre fédéral
1.0 Jeter les bases
1.1 L'approche à barrières multiples pour une eau potable
1.2 Secteurs de compétences
1.3 Types d'approvisionnements et de réseaux
2.0 Législation et politiques fédérales
2.1 Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada
2.2 Le Code canadien du travail
2.3 Autres textes législatifs fédéraux connexes
2.3.1 Loi sur le ministère de la Santé
2.3.2 Loi sur les aliments et drogues
2.3.3 Loi sur la Défense nationale
2.4 Directive sur l'hygiène du Conseil du Trésor
2.5 Rôles et responsabilités de compétence fédéralen
2.6 Diligence raisonnable
Partie 2 - Application du cadre fédéral
3.0 Enquêtes, évaluations et surveillance
3.1 Choix d'une source d'eau potable
3.2 Évaluation de la vulnérabilité
3.2.1 Délimitation des bassins versants et des aquifères
3.2.2 Inventaire des dangers liés à la source d'eau
3.2.3 Vulnérabilité à la contamination
3.3 Enquête sanitaire
3.4 Analyse chimique de base
3.5 Conseils spécifiques
3.5.1 Approvisionnements d'eau souterraine
3.5.2 Réseaux municipaux
3.5.2.1 Immeubles fédéraux approvisionnés en eau potable par un réseau municipal
3.5.3 Logements du personnel
4.0 Normes techniques, valeurs de référence et cibles
4.1 Qualité microbiologique
4.1.1 Fréquences d'échantillonnage
4.1.2 Points d'échantillonnage
4.1.3 Interprétation des résultats de l'échantillonnage
4.1.3.1 Coliformes totaux et E. coli
4.1.3.2 Numération sur plaque des bactéries hétérotrophes
4.2 Turbidité
4.2.1 Réseaux alimentés par une source d'eau de surface ou une source d'eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface, avec filtration
4.2.2 Réseaux alimentés par une source d'eau de surface ou une source d'eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface, sans
filtration
4.2.3 Sources d'eau souterraine sûres
4.3 Cibles relatives à la désinfection
4.4 Recommandations relatives aux contaminants
4.5 Produits liés à l'eau potable
5.0 Conception et entretien des systèmes de traitement
5.1 Conception des systèmes de traitement de l'eau potable
5.2 Surveillance continue et systèmes automatisés
5.3 Prises d'eau de surface
5.4 Options de traitement
6.0 Conception et entretien du système de distribution
6.1 Systèmes de distribution, y compris les réservoirs d'eau traitée
6.2 Entretien
6.2.1 Conduites d'eau principales
6.2.2 Contrôle des jonctions fautives
6.2.3 Culs-de-sac et doublements/boucles
6.2.4 Tenue de dossier et entretien de suivi
6.2.5 Rinçage périodique de la tuyauterie
6.2.6 Fontaines d'eau potable
6.2.7 Plaintes concernant la qualité de l'eau
6.3 Chlore/chloramine résiduels
6.4 Circonstances spéciales
6.4.1 Autres sources d'eau potable
6.4.2 Eau transportée par camion-citerne
7.0 Exigences opérationnelles
7.1 Plans opérationnels
7.2 Formation et accréditation
7.3 Surveillance
7.3.1 Surveillance opérationnelle
7.3.2 Surveillance de la conformité
7.3.2.1 Accréditation des laboratoires pour la surveillance de la conformité
7.4 Exploitation de réseaux alimentés par une source d'eau souterraine
7.5 Documentation et tenue des dossiers
7.6 Plans d'intervention en cas d'incident et d'urgence
7.7 Vérifications
8.0 Information et ressources
8.1 Bureau de la qualité de l'eau et de la santé de Santé Canada
8.2 Programme de santé au travail et de sécurité du public (PSTSP) de Santé Canada
8.2.1 Santé publique
8.2.2 Bureau de l'exploitation
8.3 Infraguide
Annexe 1 : Législation et politiques
Annexe 2 : Résumé des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada
Annexe 3 : Formulaire d'évaluation des puits - Modèle
Annexe 4 : Entretien des fontaines réfrigérantes
Annexe 5 : Rapport de bris de conduites principales
Annexe 6 : Sommaire des résultats d'analyses de la qualité de l'eau - Modèle
Annexe 7 : Conseils pour l'émission et l'annulation des avis d'ébullition de l'eau
Annexe 8 : Réseau de distribution
Annexe 9 : Rôles et responsabilités
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