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Comment améliorer le financement et la durabilité des services publics d'eau et d'assainissement français?



rapport Feb 2013 ; 251 pages
Ed. CNE - Paris ESPELIA - Paris
Téléchargeable sous format: PdF (4 290 ko)
Téléchargeable chez l'éditeur
Résumé:
Cet ouvrage répond à la demande du Comité national de l'eau de dresser un état des lieux des enjeux auxquels sont actuellement confrontés les services publics d'eau et d'assainissement en France métropolitaine, ainsi que des pistes de solutions à apporter.
Comment améliorer le financement et la durabilité des services publics d’eau et d’assainissement (SPEA) ? C’est ce à quoi ont réfléchi les membres du comité consultatif sur le prix et la qualité des SPEA.
Ce travail, commandé par le Conseil national de l’eau (CNE) visait à faire un état des lieux en France et à réfléchir à des pistes d’orientation.
« Le principe de « l’eau paye l’eau » atteint maintenant ses limites » a introduit Daniel Marcovitch, président du comité lors de la présentation du rapport au Cercle français de l’eau (CFE).
Les SPEA doivent répondre à toujours plus d’enjeux (environnementaux, économiques et sociaux) vis-à-vis de la qualité et la quantité de l’eau tout en maintenant un prix supportable pour les usagers. Le groupe de travail s’est donc posé un certain nombre de questions. Où s’arrête l’usager et où commence le contribuable ? Comment alléger la facture de l’usager ? Il a ainsi identifié plusieurs sujets : assurer des financements suffisants, repenser leur origine, optimiser la gestion de la ressource, satisfaire les usagers, assurer l’accès à l’eau pour tous et enfin améliorer la qualité et la performance des services ainsi qu’un catalogue de propositions en partie basées sur l’expérience ou l’avis de nombreux contributeurs.
Pour Daniel Marcovitch, il est essentiel de favoriser une gestion globale de l’eau en regroupant par exemple les services de petites collectivités pour permettre des économies mais aussi en ne dissociant pas les différentes parties du cycle de l’eau. Ce travail, qui a bénéficié du concours d’acteurs divers (élus locaux, juristes, chercheurs, représentants des agences de l’eau, agents du ministère de l’Ecologie, etc.), pourra être utilisé dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques de l’eau en cours cette année.

Mots clefs:

financement (CI) (DT) (OP) , service public de l'eau (CI) (DT) (OP)

Pays concerné:

France (CI) (DT) (OP)

Editeurs/Diffuseurs:

CNE - Comité National de l'Eau - Paris
    

ESPELIA - Paris
    

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