Maîtrise d'ouvrage communale 4: La passation et l'exécution des marchés communaux
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rapport coll. Série Maîtrise d'ouvrage communale n° 4 Jul 2007 ; 50 pages
Aut. Albert Ewodo Ekani & Gaston Galamo & Maurizio Guerrazzi
Ed. GIZ - Yaoundé SNV - Yaoundé
Téléchargeable sous format: PdF
(610 ko)
Téléchargeable chez l'éditeur
Résumé:
Ce tome traite de la passation et de l’exécution des marchés publics. Il est relatif au décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics. On y retrouve toutes les dispositions concernant:
• La passation des marchés publics;
• L’exécution des marchés publics;
• Les organes de passation des Marchés Publics;
• Les organes de contrôle des Marchés Publics.
Ce guide voudrait contribuer à aider les magistrats à connaître les différents textes de lois régissant la maîtrise d’ouvrage au Cameroun afin de pouvoir observer scrupuleusement les procédures légales la régissant.
Ceci ne peut être possible qu´à travers l’appropriation par les maîtres d’ouvrages de stratégies et textes de lois définissant les différentes possibilités qui ont été données aux communes afin d’exercer leur maîtrise d’ouvrage communale.
Public-Cible:
Mot clef: |
Pays concerné: |
Editeurs/Diffuseurs: |
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GIZ
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Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit - Yaoundé - Cameroun |
SNV - Yaoundé - Cameroun |
CVUC
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Communes et Villes Unies du Cameroun - Yaoundé - Cameroun |
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