Maîtrise d'ouvrage communale 5: La gestion du patrimoine communal | ||||||||||
rapport coll. Série Maîtrise d'ouvrage communale n° 5 Jul 2007 ; 55 pages ![]() Aut. Albert Ewodo Ekani & Gaston Galamo & Maurizio Guerrazzi Ed. GIZ - Yaoundé SNV - Yaoundé Téléchargeable sous format: PdF ![]() Téléchargeable chez l'éditeur ![]() Résumé: Ce présent guide a pour principale préoccupation de mettre à la disposition des Communes un outil qui permette la maîtrise de la gestion du patrimoine communal. Ce guide fournit des informations relatives à la maîtrise foncière, à la maîtrise d’ouvrage, aux règles d’utilisation et différents modes de gestion de biens communaux prévus par les textes réglementaires et législatifs.
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