Loi portant organisation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques au Togo
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loi, code, texte réglementaire Jun 2010 ; 17 pages
Ed. MEHV - Lomé
Téléchargeable sous format: PdF
(910 ko)
Résumé:
La présente Loi fixe la cadre juridique du service public de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques
Publics-Cibles:
Collectivité , Université , Acteurs de coopération , Décideurs locaux ou nationaux
Mots clefs: |
assainissement (CI) (DT) (OP) , distribution d'eau potable (CI) (DT) (OP) , eaux usées (évacuation des ) (CI) (DT) (OP) , législation, lois (CI) (DT) (OP) , mode de gestion/gouvernance (CI) (DT) (OP) , service public de l'eau (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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MEHV
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Ministère de l’Eau, de l’Equipement rural et de l’Hydraulique Villageoise - Lomé - Togo |
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