Loi portant organisation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques au Togo | ||||||||
loi, code, texte réglementaire Jun 2010 ; 17 pages Ed. MEHV - Lomé Téléchargeable sous format: PdF (910 ko) Résumé: La présente Loi fixe la cadre juridique du service public de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques Publics-Cibles: Collectivité , Université , Acteurs de coopération , Décideurs locaux ou nationaux
|
||||||||
En cas de lien brisé, nous le mentionner à communication@pseau.org |