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Loi portant organisation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques au Togo



loi, code, texte réglementaire Jun 2010 ; 17 pages
Ed. MEHV - Lomé
Téléchargeable sous format: PdF (910 ko)
Résumé:
La présente Loi fixe la cadre juridique du service public de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques

Publics-Cibles:

Collectivité , Université , Acteurs de coopération , Décideurs locaux ou nationaux

Mots clefs:

assainissement (DT) (OP) , distribution d'eau potable (DT) (OP) , eaux usées (évacuation des ) (DT) (OP) , législation, lois (DT) (OP) , mode de gestion/gouvernance (DT) (OP) , service public de l'eau (DT) (OP)

Pays concerné:

Togo (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

MEHV - Ministère de l’Eau, de l’Equipement rural et de l’Hydraulique Villageoise - Lomé - Togo
    

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