Code de l'Eau du Togo
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Loi n°2010 - 004 portant Code de l'eau
loi, code, texte réglementaire Jun 2010 ; 74 pages
Ed. MEA - Lomé
Téléchargeable sous format: PdF
(400 ko)
Résumé:
Le présent Code fixe le cadre juridique général et les principes de base de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) au Togo. Il détermine les principes et règles fondamentaux applicables à la répartition, à l'utilisation, à la protection et à la gestion des ressources en eau.
Publics-Cibles:
Collectivité , Association , Université , Acteurs de coopération , Ingénieur, concepteur , Décideurs locaux ou nationaux
Mots clefs: |
accès à l'eau (CI) (DT) (OP) , aspects institutionnels (CI) (DT) (OP) , bassin versant (CI) (DT) (OP) , gestion de la ressource en eau (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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MEA
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Ministère de l’Eau et de l'Assainissement - Lomé - Togo |
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