La coopération décentralisée des collectivités françaises dans le domaine de l'eau et l'assainissement
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Decentralized cooperation by French local authorities for water and sanitation
La cooperacion decentralizada de las autoridades locales francesas para el agua y el saneamiento
rapport Mar 2006 ; 50 pages
Ed. France urbaine - Paris
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Résumé:
A l'occasion de l'organisation du IVe forum mondial de l'eau (organisé à Mexico du 16 au 22 mars 2006), les collectivités locales françaises, à travers le réseau constitué par leurs associations nationales, ont souhaité réaliser un ouvrage sur leur coopération décentralisée dans le domaine de l'eau et de l'assainissement.
Cet ouvrage présente plus d'une vingtaine d'expériences (petites villes, villes moyennes, grandes villes, intercommunalités, départements, régions) dans ce secteur spécifique de la coopération décentralisée en faveur duquel les collectivités territoriales peuvent mobiliser des fonds provenant de deux secteurs différents : leur budget général (dans le cadre de la loi de 1992) ; par le dispositif récemment mis en place, appelé « Oudin-Santini » (loi du 9 février 2005) qui permet d'affecter jusqu'à 1% du budget eau et assainissement des collectivités, syndicats des eaux et d'assainissement et des agences de l'eau au financement d'opérations de solidarité.
Mots clefs: |
assainissement (CI) (DT) (OP) , coopération décentralisée (CI) (DT) (OP) , urbain (CI) (DT) (OP) |
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