Études préalables au zonage d'assainissement : guide méthodologique à l'usage des techniciens
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guide coll. Les documents techniques n° 21 Jan 1998 ; 50 pages
Aut. Patrick Eisenbeis
Ed. EPNAC - Antony FNDAE - Paris
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Résumé:
Ce guide est destiné à l'usage des techniciens amenés à réaliser, en collaboration avec les communes, l'étude de zonage d'assainissement telle que définie dans le cadre de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et du décret N° 94-4689 du 3 juin 1994 relatif aux eaux usées urbaines. Ce nouveau cadre oblige les communes à mettre en place un zonage de l'assainissement collectif et non collectif. Ce zonage doit être soumis à l'enquête publique avant d'être approuvé en dernier ressort par le conseil municipal. Sommaire:
1/ L'objectif de l'étude technico-économique préalable au zonage d'assainissement,
2/ Les acteurs,
3/ Le déroulement,
4/ La préparation de l'étude préalable,
5/ L'analyse de l'existant,
6/ Etude des contraintes,
7/ Comparaison technico-économique des solutions,
8/ L'enquête publique.
Target Audience:
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EPNAC
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Evaluation des Procédés Nouveaux d'Assainissement des petites et moyennes Collectivités - Antony |
FNDAE
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Fonds national pour le développement des adductions d'eau - Paris |
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