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Études préalables au zonage d'assainissement : guide méthodologique à l'usage des techniciens



guide coll. Les documents techniques n° 21 Jan 1998 ; 50 pages
Aut. Patrick Eisenbeis
Ed.
EPNAC - Antony FNDAE - Paris
Téléchargeable sous format: PdF (2 580 ko)
Téléchargeable chez l'éditeur
Page de présentation d'un éditeur
Résumé:
Ce guide est destiné à l'usage des techniciens amenés à réaliser, en collaboration avec les communes, l'étude de zonage d'assainissement telle que définie dans le cadre de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et du décret N° 94-4689 du 3 juin 1994 relatif aux eaux usées urbaines. Ce nouveau cadre oblige les communes à mettre en place un zonage de l'assainissement collectif et non collectif. Ce zonage doit être soumis à l'enquête publique avant d'être approuvé en dernier ressort par le conseil municipal.
Sommaire:
1/ L'objectif de l'étude technico-économique préalable au zonage d'assainissement,
2/ Les acteurs,
3/ Le déroulement,
4/ La préparation de l'étude préalable,
5/ L'analyse de l'existant,
6/ Etude des contraintes,
7/ Comparaison technico-économique des solutions,
8/ L'enquête publique.

Public-Cible:

Technicien

Mot clef:

assainissement (CI) (DT) (OP)

Editeurs/Diffuseurs:

EPNAC - Evaluation des Procédés Nouveaux d'Assainissement des petites et moyennes Collectivités - Antony
    

FNDAE - Fonds national pour le développement des adductions d'eau - Paris
    

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