Le Guide du Maire
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guide Jan 2009 ; 235 pages
Ed. AIMF - Paris
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Téléchargeable chez l'éditeur
Résumé:
Le Guide du maire est conçu comme un outil destiné à vous accompagner dès vos premières décisions et à vous fournir toutes les informations nécessaires à l’exercice quotidien de votre mandat de maire tout en intégrant les principales données relatives à votre environnement intercommunal. Depuis la précédente édition, de nouvelles thématiques sont apparues ou ont pris une plus grande importance dans l’action communale : le logement, l’environnement et le développement durable, la sécurité et la prévention de la délinquance, l’apport des technologies de l’information et de la communication. L’approche qui vous est proposée, dans ce guide, se veut la plus exhaustive possible avec des conseils pratiques, des renvois vers d’autres guides et brochures ainsi que de nombreuses références aux sites internet vous permettant de compléter votre information. Sommaire:
CHAPITRE 1 : LES PREMIERES DECISIONS.17
I. CONFIER LES DELEGATIONS.17
A. Du conseil municipal au maire.17
B. Du maire aux adjoints et aux conseillers municipaux.17
C. Du maire au personnel.18
II. DESIGNER LES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE.18
A. Dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).18
B. Dans les principaux établissements de la commune.19
III. PRENDRE LES PREMIERES DELIBERATIONS SUR LES INDEMNITES, LE BUDGET
FORMATION, LE REGLEMENT INTERIEUR.20
A. Fixer le montant mensuel des indemnités de fonction.20
B. Voter le budget formation.21
C. Fixer le règlement intérieur.21
IV. PRENDRE LES PREMIERES DECISIONS BUDGETAIRES ET FISCALES.21
V. CONSTITUER LES COMMISSIONS MUNICIPALES.23
VI. RECOLER LES ARCHIVES.24
VII. ETABLIR UN ETAT DES LIEUX.24
A. Les données générales.24
B. Les données financières.26
C. Les données patrimoniales.27
CHAPITRE 2 : L’ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL DU MAIRE.29
I. L’ETAT.29
A. Le préfet de région.29
B. Le préfet de département.29
C. Le sous-préfet.30
D. La gendarmerie et la police nationales.31
II. LE MAIRE ET LA JUSTICE.32
A. Le procureur de la République.32
B. Les juges administratifs et judiciaires.32
C. Les Chambres régionales des comptes (CRC).33
III. LES AUTRES COLLECTIVITES TERRITORIALES : LES REGIONS ET DEPARTEMENTS.33
IV. LES STRUCTURES INTERCOMMUNALES.34
A. Les règles de la coopération intercommunale.34
B. Les syndicats intercommunaux : l’intercommunalité de gestion.35
C. Les communautés de communes, d’agglomération et urbaines :
l’intercommunalité de projet.35
Annexe 1 : Le contrôle de légalité.38
Annexe 2: Les interlocuteurs du maire.43
Annexe 3 : Le maire et la téléphonie mobile.45
Annexe 4 : La Poste .46
Annexe 5 : La Charte sur l’organisation de l’offre des services publics et au public en milieu rural.47
CHAPITRE 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE.51
I. LE CONSEIL MUNICIPAL.51
A. La préparation des séances du conseil municipal.51
B. Le déroulement des séances du conseil municipal.52
C. La publicité des délibérations du conseil municipal.53
II. LE MAIRE.55
A. Le maire, représentant de l’Etat.55
B. Le maire et ses pouvoirs de police.56
III. LES RESPONSABILITES DU MAIRE ET DE LA COMMUNE.58
A. La responsabilité de la commune.59
B. La responsabilité personnelle et pénale du maire.60
C. La responsabilité financière du maire.60
IV. LES ASSURANCES COMMUNALES.62
A. L’obligation d’assurance.62
B. L’assurance responsabilité civile générale de la commune.62
C. L’assurance « dommages aux biens ».63
D. La responsabilité pénale de la commune.63
V. LE PERSONNEL COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL.63
A. Les agents territoriaux.64
B. Les organes de la Fonction publique territoriale.64
C. Le rôle du conseil municipal ou de l’assemblée délibérante de l’EPCI.65
D. Le rôle du maire ou du président.66
VI. L’INFORMATION ET LA PARTICIPATION DES HABITANTS.67
A. Les modes de consultation directe.68
B. Les structures participatives.68
CHAPITRE 4 : LA GESTION COMMUNALE.71
I. LE DOMAINE DE LA COMMUNE.71
A. Le domaine public.71
B. Le domaine privé.71
C. L’acquisition des biens des communes.73
D. La cession des biens des communes.73
II. LES CONTRATS DE LA COMMUNE.73
A. Les marchés publics.73
B. Les principaux contrats portant sur les propriétés de la commune.79
C. Les contrats avec les associations.81
III. LA GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX.82
A. Définition d’un service public.82
B. Distinction entre les services publics obligatoires et les services publics facultatifs 82
C. Les catégories de services publics.83
D. La gestion des services publics.83
E. La procédure de passation d’une convention de délégation de service public.86
F. Le contrôle des services publics.87
IV. LES SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE LOCALES (SEML).88
V. L’APPORT DES TECHNIQUES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC).88
A. L’administration électronique au quotidien.88
B. Un système d’information géographique au service du développement
du territoire.89
C. Le maire et les réseaux de télécommunications.90
Annexe 1 : Les biens d’une section de commune.92
Annexe 2 : Mode de gestion des services publics .93
CHAPITRE 5 : LES FINANCES.95
I. LES DOCUMENTS BUDGETAIRES.95
A. les documents de prévisions et d’autorisations.95
B. les documents d’ajustement.97
C. Les documents d’exécution.97
D. Les budgets annexes : une dérogation au principe d’unité budgétaire.98
II. LE CONTENU DU BUDGET.98
A. Les dépenses.98
B. Les recettes.100
III. LA RELATION ORDONNATEUR-COMPTABLE.109
A. L’exécution des dépenses.110
B. L’exécution des recettes.110
C. L’information de l’ordonnateur.111
Annexe 1 : Le contrôle budgétaire.112
Annexe 2 : Liste des dépenses obligatoires .115
Annexe 3 : Principales caractéristiques des impôts des ménages et de taxe professionnelle. 117
Annexe 4 : Les règles de lien entre les taux. 119
Annexe 5 : Tableau récapitulatif des taxes perçues par les différentes collectivités locales.121
CHAPITRE 6 : ENSEIGNEMENT, CULTURE ET SPORTS.123
I. ENSEIGNEMENT.123
A. Compétences générales des communes pour l’enseignement public
du premier degré.123
B. Compétences du maire.124
C. Les activités périscolaires.127
D. L’enseignement privé du premier degré.129
E. L’enseignement secondaire public.129
F. L’enseignement supérieur.129
II. CULTURE.129
A. Le patrimoine.129
B. Les enseignements artistiques.130
C. Les arts plastiques.130
D. Le livre et la lecture.130
E. Le cinéma.130
F. L’animation.131
III. SPORTS.132
A. Le cadre national de l’intervention des communes en matière
d’équipements sportifs et de politiques sportives.132
B. Les financements dans le domaine du sport.132
C. Les règles et normes applicables aux équipements sportifs.133
D. Les partenaires.133
E. La mise à disposition d’équipements ou de personnels.134
Annexe 1 : Exemple de convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs.136
Annexe 2 : Principaux contrats et dispositifs éducatifs. 139
Annexe 3 : L’installation des cirques et des fêtes foraines .141
CHAPITRE 7 : ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE.143
I. LA GESTION DES DECHETS MENAGERS.143
A. L’organisation du service.143
B. Les aspects financiers .144
II. LA GESTION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT.145
A. La distribution de l’eau.146
B. L’assainissement.147
III. LA QUALITE DE L’AIR.148
A. La réglementation.148
B. Les actions du maire.149
IV. LES BRUITS DE VOISINAGE.149
A. La notion de bruits de voisinage.149
B. La nature de l’infraction.149
C. La constatation de l’infraction.149
D. Les règles de forme.149
E. Les sanctions.149
F. Etablissements ou locaux recevant du public et diffusant
de la musique amplifiée.149
V. LE DEVELOPPEMENT DURABLE.150
A. L’agenda 21 local.150
B. Les outils disponibles.150
C. Le « Grenelle environnement ».151
Annexe 1 : Récapitulatif des filières « déchets » existantes.152
Annexe 2 : La Charte des maires pour l’environnement.153
CHAPITRE 8 : URBANISME, AMENAGEMENT ET LOGEMENT.159
I. URBANISME.159
A. La planification.159
B. Les autorisations d’utilisation des sols.162
C. La fiscalité de l’urbanisme.164
II. AMENAGEMENT.165
A. Outils d’aménagement opérationnels.165
B. Outils de maîtrise foncière.166
III. LOGEMENT.166
A. Les outils de conduite d’une politique de logement.167
B. L’intervention des communes en faveur des diverses catégories de logements.168
C. Les sources de financement du logement social.170
D. Des obligations pour favoriser la mixité sociale.171
Annexe 1 : Réservations et attributions des logements sociaux.173
CHAPITRE 9 : VOIRIE, DEPLACEMENTS, TRANSPORTS.174
I. VOIRIE ET DEPLACEMENTS.174
A. Les voies communales.174
B. Les chemins ruraux.175
C. Les déplacements.175
II. LES TRANSPORTS.176
A. Les transports publics de personnes.176
B. Les ports, aéroports et voies fluviales.177
CHAPITRE 10 : ACTION ECONOMIQUE, EMPLOI.179
I. ACTION ECONOMIQUE.179
A. L’action en faveur du développement économique.179
B. L’action en faveur des intérêts économiques et sociaux de la population.181
C. Le développement touristique.181
II. EMPLOI.183
A. Les structures et les dispositifs.183
B. Les contrats spécifiques.184
Annexe 1 : Exonérations fiscales prévues en faveur du développement économique. 186
CHAPITRE 11 : ACTION SOCIALE ET SANTE.189
I. L’ACTION SOCIALE.189
A. Action sociale en faveur de l’enfance.189
B. Action sociale en faveur des personnes âgées.190
C. Action sociale en faveur des personnes handicapées.191
II. LA SANTE.192
A. La commune, l’hygiène et la santé publique.192
B. La commune et l’accès aux soins.192
C. Le maire et les établissements de santé communaux.193
Annexe 1 : Modalités de mise en œuvre du contrat « enfance et jeunesse » (CEJ). 194
Annexe 2 : Etablissements accueillant des personnes âgées .196
Annexe 3 : Le CCAS ou CIAS.198
CHAPITRE 12 : SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE.200
I. LE MAIRE ET LA SECURITE.200
A. Les pouvoirs de police judiciaire du maire.200
B. Les forces de gendarmerie ou de police nationales.201
C. La police municipale.201
D. Les autres agents municipaux chargés de la police.202
E. La mutualisation par les communes de leurs moyens.203
F. Le pouvoir de substitution du préfet.204
II. LE MAIRE ET LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE.205
A. Le rôle du maire en matière de prévention de la délinquance.205
B. Les dispositifs obligatoires.205
C. Les dispositifs facultatifs.207
D. Les rapports entre le maire et la justice.210
Annexe 1 : Le maire et la sécurité civile.212
CHAPITRE 13 : EUROPE ET INTERNATIONAL.213
I. EUROPE.213
A. Les collectivités territoriales et la construction européenne.213
B. L'accès aux financements communautaires.214
II. INTERNATIONAL ET COOPERATION DECENTRALISEE.215
LE RESEAU.219
L’AMF AU SERVICE DE TOUS LES MAIRES.219
LES ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES DE MAIRES.225
- CONTACTS UTILES.226
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