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La gestion publique de l'eau: Mode d'emploi



rapport Mar 2012 ; 48 pages
Ed. Aqua Publica Europea - Bruxelles
Téléchargeable sous format: PdF (1 260 ko)
Téléchargeable chez l'éditeur
Résumé:
Plusieurs opérateurs publics de l’eau français, membre du réseau européen Aqua Publica Europea, viennent de produire un guide à destination des élus et des citoyens.
Basé sur l’expérience accumulée par ces opérateurs, le guide a pour but de faciliter le retour à la gestion publique de l’eau lorsque le service a été délégué pendant plusieurs années au privé, ainsi que d’optimiser la gestion des régies déjà existantes.
Sommaire:
1. Eléments de contexte : l’eau en France et en Europe 3
2. La gestion publique : donner leur place aux valeurs citoyennes et à l’intérêt général 3
3. Quelle politique pour ce nouveau service de l’eau ? 4
4. Changer de mode de gestion et passer à la gestion publique 5
5. Les différents modes de gestion publique des services d’eau en France 8
6. Faire évoluer en partie le mode de gestion 10
7. Contrôle annuel ou permanent ? 11
8. Les différents acteurs de la gestion publique de l’eau en France 12
9. Conclusion 12
Document de la FNCCR : La gestion en régie des services d’eau et d’assainissement 13
témoignages : La gestion publique de l’eau en France et en Europe 28
Aqua Publica Europea :
Les compétences des membres 42
Les interlocuteurs dans les régions 44

Mots clefs:

marchandisation, privatisation (CI) (DT) (OP) , mode de gestion/gouvernance (CI) (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

Aqua Publica Europea - Bruxelles - Belgique
    

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