Lois sur les déchets (Recueil de )
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loi, code, texte réglementaire Jan 1983 ; 21 pages
Ed. DINEPA - Pétion-Ville Le Moniteur - Port-au-Prince
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Sommaire:
- Arrêté du 12 Avril 1919 comportant les réglements sanitaires
- Décret du 3 mars 1981, créant une loi cadre régissant la gestion et l'élimination des déchets et prévoyant en même temps les sanctions appropriées
- Truitier, section rurale des Varreux en la commune de Delmas zone de traitement et de mise en décharge des déchets collectés dans la zone métropolitaine et ses environs immédiats. 13
- Arrêté présidentiel du 21 Avril 1983 déliminant
la zone d.intervention du Service Métropolitain de collecte des résidus solides (SMCRS) 17
- Loi No XV du Code Rural François Duvalier sur l'Hygiène rurale 18
Mots clefs: |
déchets liquides (CI) (DT) (OP) , déchets solides (CI) (DT) (OP) , législation, lois (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeurs/Diffuseurs: |
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DINEPA
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Direction Nationale de l'Eau Potable et de l'Assainissement - Pétion-Ville - Haïti |
Le Moniteur - Port-au-Prince - Haïti |
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