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Loi n° 2010-44 portant gestion de l'eau en République du Bénin.


loi, code, texte réglementaire Oct 2010 ; 23 pages
Ed. DGEau - Cotonou
Téléchargeable sous format: PdF (300 ko)
Téléchargeable chez l'éditeur
Résumé:
La présente loi a pour objet de déterminer les conditions d’une gestion intégrée des ressources en eau.

Mot clef:

législation, lois (DT) (OP)

Pays concernés:

Bénin (DT) (OP) , Bénin (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

DGEau - Direction Générale de l'Eau - Cotonou - Bénin
    

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