Statuts du Comité de Point d'Eau
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article Jul 2011 ; 14 pages
Ed. DINEPA - Pétion-Ville
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Résumé:
Un Comité de Point d'Eau est mis en place pour contrôler et assurer le fonctionnement d’un Point d’Eau à usage collectif desservant en eau une population résidente dans un rayon maximum de 500 mètres autour du Point d'Eau.
Ces statuts régissent la gestion de tous les Points d’Eau du pays, définis comme des infrastructures hydrauliques simples possédant un seul point de distribution d’eau collective ou communautaire. Il s’agit en particulier des Pompes à Motricité Humaine (PMH), des captages de source, des Stations de Traitement d’Eau (STE) et des Stations de Pompage Solaire (SPS).
Mots clefs: |
légalisation de point d'eau (CI) (DT) (OP) , législation, lois (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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DINEPA
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Direction Nationale de l'Eau Potable et de l'Assainissement - Pétion-Ville - Haïti |
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