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Lois et textes législatifs et réglementaires de l'eau au Mali


article Jan 2005
Ed. DNH - Bamako
Téléchargeable chez l'éditeur
Résumé:
De nombreux textes législatifs et réglementaires regissant le secteur de l'eau ont été adoptés au cours de ces dix dernières années. Ils permettent de préciser les orientations, le rôle des différents acteurs et le cadre d'intervention. Tous ces textes confirment le processus de décentralisation.

Les principaux textes concernant le service public de l'eau potable sont les suivants :
- Code l'eau (Loi N°02-006)
- Stratégie AEPA

Mots clefs:

décentralisation (DT) (OP) , législation, lois (DT) (OP)

Pays concerné:

Mali (DT) (OP)

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