Lois et textes législatifs et réglementaires de l'eau au Mali
article Jan 2005
Ed. DNH - Bamako
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Résumé:
De nombreux textes législatifs et réglementaires regissant le secteur de l'eau ont été adoptés au cours de ces dix dernières années. Ils permettent de préciser les orientations, le rôle des différents acteurs et le cadre d'intervention. Tous ces textes confirment le processus de décentralisation.
Les principaux textes concernant le service public de l'eau potable sont les suivants :
- Code l'eau (Loi N°02-006)
- Stratégie AEPA
Mots clefs: |
décentralisation (CI) (DT) (OP) , législation, lois (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
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