The Regulation of Small-Scale Water Providers in Lao PDR
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La régulation des petits fournisseurs d'eau au Laos
rapport coll. Focales n° 6 Dec 2010 ; 101 pages
Aut.
Paul Avrillier
Ed. AFD - Paris
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Résumé:
Les services d'eau et d'assainissement, services publics essentiels, doivent être réglementés à partir d'un point de vue économique, environnemental et public. L'AFD, dans le cadre de son programme de recherche sur les PPP, a travaillé sur les approches théoriques des modèles institutionnels de la réglementation. Une des questions qui se pose alors pour un travail de recherche est la réglementation des petits fournisseurs indépendants, fournisseurs qui sont apparus au cours des dernières années sur le marché grâce aux pouvoirs publics.
La question de savoir comment contrôler ces initiatives sans pour autant nuire à leur potentiel d'innovation a été étudiée par l'AFD et le Gret, qui ont lancé un programme de recherche commun et de capitalisation sur les petits fournisseurs indépendants du secteur de l'eau. Ce document est une étude sur la façon dont les autorités laotiennes ont élaboré, avec l'aide du Gret, un cadre de réglementation innovant pour les contrats de PPP signés avec ces petits entrepreneurs, établi en parallèle de la règlementation plus classique des entreprises du secteur de l'eau appartenant à l'Etat. Le document met l'accent sur l'identification des principales fonctions de régulation de l'offre de l'eau et analyse les choix qui ont été faits jusqu'à présent dans ce processus toujours en cours de réglementation. Abstract:
Water and sanitation services, which qualify as essential public services, need to be regulated from an economic, environmental and public health standpoint. AFD, within the framework of its research program on PPPs, has worked on theoretical approaches and institutional models for regulation. One of the interesting issues identified for research work is the regulation of Small-Scale Independent Providers, which have emerged in a spontaneous manner or have been promoted by public authorities over the past few years.
The question of how to oversee these initiatives without hampering their innovation potential has been studied by AFD and GRET through a common research and capitalisation program on Small-Scale Independent Providers in the water sector. The present paper, which fits in this collaboration, is a practical case study on how Laotian authorities, with GRET assistance, have recently developed an innovative regulatory framework for PPP contracts signed with small entrepreneurs, in parallel with the more classic regulation of State-owned water enterprises. The paper focuses on identifying the main functions of water supply regulation and analyses the choices that have been made so far in this regulatory process, which is still under development.
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