Projet de loi portant gestion de l'eau en République du Bénin
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law, code Jul 2007 ; 25 pages
Ed. DGEau - Cotonou
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Loi n° 2010-44 portant gestion de l’eau en République du Bénin.
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DGEau
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Direction Générale de l'Eau - Cotonou - Benin |
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| Commentaire: | |
28-07-2011 |
C'est une bonne chose d'avoir mis ce document en ligne, mais il date de 2007. Depuis Octobre 2010, la loi a été voté et donc une version récente de la loi existe désormais. Vous pouvez le télécharger sur le site du PNE-Bénin: www.gwppnebenin.org. j'apprécie bien la prise en compte des aspects tels que:les principes de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau, le Droit à l'Eau, le Genre. Aurore EGOUNLETY épuse BIOKOU - Chargé de formation et de communication PARTENARIAT NATIONAL DE L'EAU - COTONOU - BJ Réponse: Grâce à votre vigilance, nous venons de référencer la nouvelle loi: Loi n° 2010-44 portant gestion de l’eau en République du Bénin. |