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Projet de loi portant gestion de l'eau en République du Bénin


loi, code, texte réglementaire Jul 2007 ; 25 pages
Ed. DGEau - Cotonou
Téléchargeable sous format: PdF (90 ko)
Téléchargeable chez l'éditeur
   Loi n° 2010-44 portant gestion de l’eau en République du Bénin.

Mot clef:

législation, lois (DT) (OP)

Pays concerné:

Bénin (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

DGEau - Direction Générale de l'Eau - Cotonou - Bénin
    

En cas de lien brisé, nous le mentionner à communication@pseau.org

Commentaire:
28-07-2011
C'est une bonne chose d'avoir mis ce document en ligne, mais il date de 2007. Depuis Octobre 2010, la loi a été voté et donc une version récente de la loi existe désormais. Vous pouvez le télécharger sur le site du PNE-Bénin: www.gwppnebenin.org.
j'apprécie bien la prise en compte des aspects tels que:les principes de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau, le Droit à l'Eau, le Genre.
Aurore EGOUNLETY épuse BIOKOU - Chargé de formation et de communication
PARTENARIAT NATIONAL DE L'EAU - COTONOU - BJ
Réponse:
Grâce à votre vigilance, nous venons de référencer la nouvelle loi:
Loi n° 2010-44 portant gestion de l’eau en République du Bénin.
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