Biblio:Décret n°2003/193 portant fonctionnement et organisation du service public de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées domestiques

Décret n°2003/193 portant fonctionnement et organisation du service public de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées domestiques

law, code Jan 2003 ; 17 pages french

Ed. MEAH - Antananarivo MEH - Antananarivo
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Résumé:
Le présent décret fixe le cadre général d'organisation et le fonctionnement du service public de l'eau potable et de l'assainissement, en application des dispositions de la loi n° 98-029 du 20 janvier 1999 portant Code de l’Eau. Ce cadre organisationnel et fonctionnel concerne:
- l'organisation du service public de l'eau potable et de l'assainissement,
- le rôle de l'Etat dans ce secteur,
- la maîtrise d'ouvrage,
- et la gestion des systèmes.

Keyword:

laws, legislation (CI) (DT) (ET)

Country:

Madagascar (CI) (DT) (ET)

Publishers/Broadcasters:

MEAH - Ministère de l'Eau, de l'Assainissement et de l'Hygiène - Antananarivo - Madagascar

MEH - Ministère de l'Energie et des Hydrocarbures - Antananarivo - Madagascar

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