Décret n°2003/193 portant fonctionnement et organisation du service public de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées domestiques | |||||||||
loi, code, texte réglementaire Jan 2003 ; 17 pages ![]() Ed. MEAH - Antananarivo MEH - Antananarivo Téléchargeable sous format: PdF ![]() Résumé: Le présent décret fixe le cadre général d'organisation et le fonctionnement du service public de l'eau potable et de l'assainissement, en application des dispositions de la loi n° 98-029 du 20 janvier 1999 portant Code de l’Eau. Ce cadre organisationnel et fonctionnel concerne: - l'organisation du service public de l'eau potable et de l'assainissement, - le rôle de l'Etat dans ce secteur, - la maîtrise d'ouvrage, - et la gestion des systèmes.
|
|||||||||
En cas de lien brisé, nous le mentionner à communication@pseau.org |