Décret n°2003/193 portant fonctionnement et organisation du service public de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées domestiques
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loi, code, texte réglementaire Jan 2003 ; 17 pages
Ed. MEAH - Antananarivo MEH - Antananarivo
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Résumé:
Le présent décret fixe le cadre général d'organisation et le fonctionnement du service public de l'eau potable et de l'assainissement, en application des dispositions de la loi n° 98-029 du 20 janvier 1999 portant Code de l’Eau. Ce cadre organisationnel et fonctionnel concerne:
- l'organisation du service public de l'eau potable et de l'assainissement,
- le rôle de l'Etat dans ce secteur,
- la maîtrise d'ouvrage,
- et la gestion des systèmes.
Mot clef: |
Pays concerné: |
Editeurs/Diffuseurs: |
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MEAH
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Ministère de l'Eau, de l'Assainissement et de l'Hygiène - Antananarivo - Madagascar |
MEH
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Ministère de l'Energie et des Hydrocarbures - Antananarivo - Madagascar |
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