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Code de l'eau


article Jun 2010
Ed. Assemblée nationale - Lomé
Page de présentation d'un éditeur
Résumé:
Le texte portant code de l'eau est un instrument juridique destiné à régir la mise en valeur des ressources et assurer la rentabilité des investissements dans ce secteur. Il prévoit aussi l'accès à l'eau potable pour tous les citoyens.

Mot clef:

législation, lois (DT) (OP)

Pays concerné:

Togo (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

Assemblée nationale - Lomé - Togo
    

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