Statuts CAEPA : Comité d'Approvisionnement en Eau Potable et d'Assainissement | ||||||||
article Jun 2010 ; 15 pages Ed. DINEPA - Pétion-Ville Téléchargeable sous format: PdF (470 ko) Téléchargeable chez l'éditeur Résumé: « pour ce qui a trait aux réseaux ruraux et/ou périurbains, la responsabilité de la gestion et de l'entretien des systèmes ainsi que, de manière générale, de toute activité nécessaire au fonctionnement adéquat des systèmes d'EPA est exercée par des Comités d'Approvisionnement en Eau Potable et d'Assainissement (CAEPA) (…) élus par les usagers du réseau et/ou par des opérateurs privés (…) »
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