Statuts CAEPA : Comité d'Approvisionnement en Eau Potable et d'Assainissement | ||||||||
article Jun 2010 ; 15 pages ![]() Ed. DINEPA - Pétion-Ville Téléchargeable sous format: PdF ![]() Téléchargeable chez l'éditeur ![]() Résumé: « pour ce qui a trait aux réseaux ruraux et/ou périurbains, la responsabilité de la gestion et de l'entretien des systèmes ainsi que, de manière générale, de toute activité nécessaire au fonctionnement adéquat des systèmes d'EPA est exercée par des Comités d'Approvisionnement en Eau Potable et d'Assainissement (CAEPA) (…) élus par les usagers du réseau et/ou par des opérateurs privés (…) »
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