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La régulation des services d'eau et d'assainissement dans les PED



Revue de littérature, éclairages et pistes de recherche
rapport Apr 2010 ; 114 pages
Aut. Diane Binder & Sophie Trémolet
Ed. AFD - Paris Trémolet Consulting - London
Téléchargeable chez l'éditeur
Page de présentation d'un éditeur
Résumé:
Le présent ouvrage dresse l'état des savoirs sur ces questions. Il présente une revue de l'abondante littérature théorique sur la régulation et compare les approches française et anglo-saxonne, puis fait état des travaux plus ancrés dans la pratique destinés à aider les professionnels du secteur de l'eau à résoudre des questions concrètes dans les pays en développement. Il identifie enfin des pistes de recherche en vue d'améliorer les pratiques actuelles.
Sommaire:
1. Cadrage général : pourquoi et comment réguler 11
1.1. Régulation : questions de définition 11
1.2. Pourquoi est-il nécessaire de réguler les services d'eau et d'assainissement ? 16
1.3. Que faut-il réguler : les fonctions de la régulation économique 21
1.4. Critères d'évaluation : comment définir la « bonne régulation » ? 32
2. Modèles institutionnels de la régulation 35
2.1. Autorégulation 36
2.2. Régulation par le contrat 39
2.3. Régulation par agence 46
2.4. Modèles hybrides 52
2.4.1. La régulation par le contrat associé à une agence 53
2.4.2. L'externalisation des fonctions de la régulation 58
2.5. La régulation participative 62
2.6. Synthèse : discrétion et régulation 69
3. Définir une régulation adaptée au contexte institutionnel 73
3.1. Allouer les fonctions de la régulation aux niveaux de gouvernement 73
3.2. Adapter la régulation au modèle de gestion des entreprises 77
3.3. Adapter la régulation au type d'opérateurs et de services 80
4. Définir une régulation adaptée aux besoins de tous 83
4.1. Réguler les petits opérateurs privés 85
4.2. Réguler l'opérateur principal de manière « pro-poor » 90
Conclusion 95

Mots clefs:

gestion - management (CI) (DT) (OP) , législation, lois (CI) (DT) (OP)

Editeurs/Diffuseurs:

AFD - Agence Française de Développement - Paris
    

Trémolet Consulting - London - Royaume Uni
    

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