retour imprimer

Loi cadre portant organisation du secteur de l'eau potable et de l'assainissement en Haïti


loi, code, texte réglementaire Nov 2009 ; 12 pages
Ed. Le Moniteur - Port-au-Prince
Téléchargeable sous format: PdF (6 910 ko)
Résumé:
La présente loi, adoptée début 2009, fixe le cadre d'organisation du secteur de l'eau potable et de l'assainissement en Haïti, dans la perspective de son développement, et pour améliorer l'efficacité dans la prestation des services fournis

Public-Cible:

Adulte

Mots clefs:

accès à l'assainissement (DT) (OP) , accès à l'eau (DT) (OP) , législation, lois (DT) (OP)

Pays concerné:

Haïti (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

Le Moniteur - Port-au-Prince - Haïti
    

En cas de lien brisé, nous le mentionner à communication@pseau.org

   © pS-Eau 2018