Code de l'eau
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article Feb 2005 ; 18 pages
Ed. Assemblée Nationale - Nouakchott
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Résumé:
Le présent code a pour objet de définir le régime juridique des eaux continentales, de surface et souterraines, à l'exclusion des eaux de la mer, et notamment les règles relatives à la planification, à l'utilisation et à la préservation des eaux, et celles relatives à l'organisation et au fonctionnement du service public de l'eau.
Mots clefs: |
accès à l'eau (CI) (DT) (OP) , eau potable (CI) (DT) (OP) , législation, lois (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeurs/Diffuseurs: |
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Assemblée Nationale - Nouakchott - Mauritanie |
MHA
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Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement - Nouakchott - Mauritanie |
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