Code de l'eau | |||||||||
article Feb 2005 ; 18 pages Ed. Assemblée Nationale - Nouakchott Downloadable format: Word (0 ko) Résumé: Le présent code a pour objet de définir le régime juridique des eaux continentales, de surface et souterraines, à l'exclusion des eaux de la mer, et notamment les règles relatives à la planification, à l'utilisation et à la préservation des eaux, et celles relatives à l'organisation et au fonctionnement du service public de l'eau.
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