La contractualisation : une clé pour la gestion durable des services essentiels
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Contractualization, a key to the sustainable management of essential services
Rapport du groupe de travail "Gestion contractuelle des services essentiels" du comité pour la Charte des services essentiels de l'Institut de la gestion déléguée coordonné par Jean-Marie Tétart et Cédric Le Bris
livre coll. Notes et Documents n° 43 Dec 2008 ; 244 pages
Aut.
Cédric Le Bris
&
Jean-Marie Tétart
Ed. AFD - Paris
Téléchargeable sous format: PdF
(2 350 ko)
Téléchargeable chez l'éditeur
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Résumé:
Le triple défi de la gestion des services essentiels (eau, électricité, transport, déchets, etc.) est celui de l'accès pour tous, à un coût supportable et dans des conditions durables. Lors des deux dernières décennies, plusieurs tentatives de réforme ont eu pour but de clarifier les responsabilités des acteurs qui interviennent dans ces services et de coordonner l'action collective, par exemple en séparant les fonctions de régulation des fonctions d'exploitation, ou en mettant en place des schémas de partenariats public-privé.
Un groupe de travail, initié par l'Institut de la gestion déléguée en 2006, a réuni une vingtaine de professionnels qui ont mis en commun leur expérience et leur pratique pour proposer une méthode permettant d'appréhender globalement la gestion des services essentiels à travers la notion de contractualisation. Le présent ouvrage rend compte des travaux de ce groupe.
Le terme de contractualisation renvoie ici, au-delà des relations entre une autorité publique et un opérateur, à l'ensemble des relations entre tous les acteurs impliqués dans la gestion des services essentiels qui peuvent intervenir en amont ou en aval de la relation contractuelle principale (usagers, société civile, opérateurs informels, etc.).
En ce sens, la contractualisation apparaît comme un processus éminemment politique, soumis à la tension des intérêts des acteurs, mais susceptible de faire émerger un cadre d'action commun et concerté. Sommaire:
- Préface
- Le groupe de travail
- Essai de définition de la notion de contractualisation pour les services publics dans les pays en développement et émergents
- PREMIERE PARTIE UN CADRE CONTEXTUALISE ET PARTAGE PAR TOUSLES ACTEURS POUR CONTRACTUALISER
- La contractualisation : un processus politique de vision partagée et fondatrice de nouveaux partenariats
- L'accès aux services de base, une question de gouvernance équilibrée
- Une approche sociologique et politique des contrats de partenariat public-privé
- L'ingénierie sociétale, composante préalable de la pérennité des projets de développement
- Le Quadrilogue du Togo pour construire une vision partagée des enjeux
- Stratégies municipales concertées, un outil pour améliorer l'accès de tous aux services d'eau potable
- et d'assainissement
- Métropolisation et gestion des services essentiels : enjeux et perspectives
- Une vision globale du territoire économique des services essentiels : le cas de la gestion des déchets ménagers en France
- Gouvernance urbaine et gouvernance des services
- L'aménagement des villes et les services essentiels
- SECONDE PARTIE LE CONTRAT ET SES PROLONGEMENTS COMME
- CADRE SOUPLE DE RESPONSABILISATION DES ACTEURS
- Quel contractant pour gérer les services essentiels ? Les déterminants du choix du mode de gestion
- La contractualisation avec les opérateurs d'eau et d'assainissement en Afrique
- La régulation de long terme des partenariats public-privé : une éthique de la responsabilité ?
- Des gains économiques et environnementaux partagés grâce au PPP : le cas de la gestion des déchets à Alexandrie
- Les petits opérateurs privés de l'approvisionnement en eau à Maputo
- Approche économique de l'accès des plus pauvres aux services essentiels
- Adapter l'offre à la demande dans les pays émergents : Vers une logique de processus et de responsabilité sociale partagée
- L'électrification rurale des pays en développement : le cas du programme « accès à l'énergie »
- La gestion patrimoniale : organiser les acteurs autour d'une vision à long terme
- Le rôle de la participation des usagers-citoyens dans la gestion des services essentiels
- L'éclairage public au service du développement et de l'urbanisation durables : le cas de Citéluz au Brésil
- Annexe – glossaire de la contractualisation
- Sigles et abréviations
- Bibliographie
Mots clefs: |
accès à l'assainissement (CI) (DT) (OP) , accès à l'eau (CI) (DT) (OP) , aspects institutionnels (CI) (DT) (OP) , gestion - management (CI) (DT) (OP) |
Editeur/Diffuseur: |
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AFD
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Agence Française de Développement - Paris |
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