Programme d'assainissement liquide d'Agadir - Régie autonome multiservices d'Agadir
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rapport coll. Série Evaluation et Capitalisation n° 12 Jun 2008 ; 48 pages
Aut. Frédéric Gorse
Ed. AFD - Paris ; Issn: 1958-590X
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Résumé:
Depuis une quarantaine d'années, la politique menée par le gouvernement dans le secteur de l'eau a permis d'améliorer d'une manière remarquable la maîtrise de la ressource en eau et d'augmenter le taux d'accès à l'eau potable de la population. La promulgation de la Loi n° 10-95 sur l'eau en 1995 a introduit une évolution de la politique sectorielle en vue d'une planification et d'une gestion tant intégrées que concertées des ressources en eau. La charte communale de 1976 (Loi n° 78-00 de 2003 modifiant le Dahir N° 1 76-583 du 30 septembre 1976) accorde l'autonomie aux collectivités locales et confie aux communes la charge du service de l'eau et de l'assainissement. Celles-ci peuvent, à leur convenance :
(i) soit déléguer la gestion à des concessionnaires privés ou à l'ONEP et ce, suivant une formule dite de gérance qui est proche du système de concession à la française,
(ii) soit confier la gestion à des régies autonomes, telle la RAMSA,
(iii) soit conserver la gestion en créant des régies directes.
L'objet de l'évaluation rétrospective est de formuler une opinion motivée sur la pertinence, l'efficience l'efficacité, l'impact et la viabilité du projet financé au regard du contexte, de la politique et des procédures d'intervention du groupe AFD.
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