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Contrat de délégation de gestion du service publique de l'eau potable à un CAEPA en Haïti



loi, code, texte réglementaire May 2017 ; 17 pages
Ed. DINEPA - Pétion-Ville
Téléchargeable sous format: PdF (940 ko)
Sommaire:
Trame officielle pour réaliser un contrat de délégation de gestion du service publique de l'eau potable à un CAEPA en Haïti

Public-Cible:

Tout public

Mots clefs:

accès à l'eau (CI) (DT) (OP) (ope) , eau potable (CI) (DT) (OP) (ope) , législation, lois (CI) (DT) (OP) (ope) , mode de gestion/gouvernance (CI) (DT) (OP) (ope) , service public de l'eau (CI) (DT) (OP) (ope)

Pays concerné:

Haïti (CI) (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

DINEPA - Direction Nationale de l'Eau Potable et de l'Assainissement - Pétion-Ville - Haïti
    

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