Biblio:Décret nº2025-1030 : Mettant fin aux fonctions du Premier Ministre et du Gouvernement et régissant l'expédition des affaires courantes au sein du Gouvernement

Décret nº2025-1030 : Mettant fin aux fonctions du Premier Ministre et du Gouvernement et régissant l'expédition des affaires courantes au sein du Gouvernement

loi, code, texte réglementaire Sep 2025 ; 1 pages français

Ed. Ran'Eau - Antananarivo
Téléchargeable sous format: PdF

(240 ko)
Résumé:
Décret annonçant la fin aux fonctions du Premier Ministre et du Gouvernement et régissant l'expédition des affaires courantes au sein du Gouvernement

Public-Cible:

Tout public

Mot clef:

législation, lois (CI) (DT) (OP) (ope)

Editeur/Diffuseur:

Ran'Eau - Antananarivo - Madagascar

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