Toilettes : quelles obligations pour l'employeur ?
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note Oct 2018 ; 4 pages
Ed. INRS - Vandoeuvre Les Nancy
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Résumé:
Afin de garantir l’hygiène des salariés ainsi que de bonnes conditions de travail, l’employeur doit mettre à leur disposition les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisance et le cas échéant, des douches. Sommaire:
- Combien de toilettes doivent être mis à la disposition des salariés ?
- Quelles sont les règles spécifiques à respecter en matière d’aménagement et de conception des cabinets d’aisance ?
- Est-il obligatoire d’aménager un cabinet pour les personnes handicapées ?
- Comment définir le nombre de cabinets obligatoires dans un établissement recevant du public ?
- Quelles sont les dispositions applicables sur les chantiers ?
- Les cabinets d’une entreprise utilisatrice doivent-ils être accessibles par le personnel d’une entreprise extérieure ?
- Références juridiques
Mots clefs: |
entreprises (CI) (DT) (OP) (ope) , législation, lois (CI) (DT) (OP) (ope) , toilettes, latrine (CI) (DT) (OP) (ope) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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INRS
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Institut national de recherche et de sécurité - Vandoeuvre Les Nancy |
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