Loi N° 2019/024 du 24 Dec 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées
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loi, code, texte réglementaire Dec 2019 ; 123 pages
Ed. Assemblée Nationale du Cameroun - Yaoundé
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Résumé:
La présente loi institue le Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, communément appelées Collectivités Territoriales (CTD). Elle fixe les principes, l’organisation, les compétences et les modalités de fonctionnement des CTD, qui regroupent principalement les communes et les régions.
Publics-Cibles:
Collectivité , Université , Enseignant , Animateur/Educateur , Acteurs de coopération , Ingénieur, concepteur , Socio-économiste , Economiste , Décideurs locaux ou nationaux
Mot clef: |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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Assemblée Nationale du Cameroun - Yaoundé - Cameroun |
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