Circulaire N°001/CF/MINEFI/CAB du 09 Jan 2012 Précisant les modalités d'application des dispositions de l'article 128 (6) et (17) du code général des impôts
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loi, code, texte réglementaire Jan 2012 ; 7 pages
Ed. MINEE - Yaoundé
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(3 700 ko)
Résumé:
Cette circulaire précise les modalités d'application des exonérations fiscales prévues à l’article 128 (6) et (17) du Code général des impôts, notamment en ce qui concerne les équipements les produits de premiers nécessités.
Publics-Cibles:
Collectivité , Acteurs de coopération , Ingénieur, concepteur , Décideurs locaux ou nationaux
Mots clefs: |
électrification (CI) (DT) (OP) (ope) , énergie (CI) (DT) (OP) (ope) , raccordement au réseau (CI) (DT) (OP) (ope) , réseau électrique, réseau national (CI) (DT) (OP) (ope) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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MINEE
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Ministère de l'Eau et de l'Energie - Yaoundé - Cameroun |
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