L'arrêté N°000014/MINEE du 13 Juin 2019 portant adoption et application du code de Marché et de l'électricité au Cameroun
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loi, code, texte réglementaire Jun 2019 ; 3 pages
Ed. MINEE - Yaoundé
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Résumé:
L’arrêté N°000014/MINEE du 13 juin 2019 consacre l’adoption et la mise en application du Code du marché de l’électricité au Cameroun. Ce texte fixe les règles encadrant le fonctionnement du marché électrique, notamment les conditions d’accès au réseau, les obligations des acteurs (producteurs, transporteurs, distributeurs), ainsi que les principes de tarification et de régulation. Il vise à promouvoir un marché de l’électricité plus transparent, concurrentiel et efficient, en cohérence avec les objectifs de réforme du secteur énergétique national.
Publics-Cibles:
Collectivité , Université , Acteurs de coopération , Ingénieur, concepteur , Décideurs locaux ou nationaux
Mots clefs: |
accès à l’électricité (CI) (DT) (OP) (ope) , énergie électrique (CI) (DT) (OP) (ope) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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MINEE
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Ministère de l'Eau et de l'Energie - Yaoundé - Cameroun |
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