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Systèmes, administrations, sources du droit et institutions des Comores


Sep 2017 ; 15 pages
Ed. UDC - Moroni
Téléchargeable sous format: PdF (1 260 ko)
Site internet: https://www.legiscompare.fr/web/IMG/pdf/170904_la_chouette_fp_comores.pdf

Résumé:
Le système juridique des Comores s’inspire essentiellement du système français. Bon nombre de textes datent encore de la période coloniale. Il se caractérise par un pluralisme juridique imbriquant droit coutumier, droit musulman (statut personnel) et droit français dit moderne. Le droit coutumier comorien conserve une place importante dans la société comorienne. Il n’est pas rare de voir un conflit ne trouver une solution qu’une fois les autorités coutumières (les notables) impliquées. Cette prépondérance de la coutume s’est observée depuis la période coloniale où la puissance étatique l'avait déjà reconnue. La célébration des mariages est également empreinte de cette tradition malgré l’ancrage de l’Islam. Un Comorien qui ne célèbre pas son grand mariage coutumier n’acquiert pas une place importante dans la société.

Pays concerné:

Comores (CI) (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

UDC - Université des Comores - Moroni - Comores
    

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