Code de l'eau et de l'assainissement en Union des Comores
loi, code, texte réglementaire Jan 2021 ; 52 pages
Ed. - Moroni Ministère de l'Energie, de l'Eau et des hydrocarbures - Moroni
Site internet: https://www.eau-comores.com/sites/default/files/2024-08/1.1.%20Code%20de%20l%27eau%202021_promulgue%CC%81e_le_30_janvier%20copie.pdf
Sommaire:
La présente loi a pour objet la mise en oeuvre d'une gestion intégrée des ressources en eau en vue de contribuer au développement soci-économique de l'Union des Comores. Elle détermine les principes, les règles, les procédures et les institutions en matière de planification, d'utilisation, de protection et de mise en valeur des ressources en eau et de l'environnement.
Mots clefs: |
accès à l'assainissement (CI) (DT) (OP) (ope) , accès à l'eau (CI) (DT) (OP) (ope) , gestion de la ressource en eau (CI) (DT) (OP) (ope) , service public de l'eau (CI) (DT) (OP) (ope) |
Pays concerné: |
Editeurs/Diffuseurs: |
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Ministère de l'Energie, de l'Eau et des hydrocarbures - Moroni - Comores |
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