Biblio:Loi n°98-029 du 20 janvier 1999 portant Code de l'eau à Madagascar

Loi n°98-029 du 20 janvier 1999 portant Code de l'eau à Madagascar

J.O. n°2557 E.S. du 27/01/99 p.735
loi, code, texte réglementaire Jan 1999 ; 19 pages français

Ed. MEAH - Antananarivo
Téléchargeable sous format: PdF

(90 ko)
Décrets d'application de la Loi n° 98-029 du 20 janvier 1999 portant Code de l'Eau Résumé:
Document législatif de référence du secteur AEPA à Madagascar, ce Code de l'eau traite du domaine public de l'eau, de la gestion des ressources en eau, de la surveillance et de la police des eaux, financement du secteur eau et assainissement, organisation du secteur eau et assainissement, dispositions transitoires et finales. Sommaire:
85 articles répartis en 6 titres, à savoir: Domaine public de l'eau (I); Gestion des ressources en eau (II); Surveillance et police des eaux - contestation - dispositions pénales et sanctions (III); Financement du secteur de l'eau et de l'assainissement (IV); Organisation du secteur de l'eau et de l'assainissement (V); Dispositions transitoires et finales (VI).

Public-Cible:

Tout public

Mots clefs:

aspects institutionnels (CI) (DT) (OP) , assainissement (CI) (DT) (OP) , bassin versant (CI) (DT) (OP) , eau (CI) (DT) (OP) , environnement (CI) (DT) (OP) , gestion de la ressource en eau (CI) (DT) (OP) , législation, lois (CI) (DT) (OP)

Pays concerné:

Madagascar (CI) (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

MEAH - Ministère de l'Eau, de l'Assainissement et de l'Hygiène - Antananarivo - Madagascar

En cas de lien brisé, nous le mentionner à communication@pseau.org