Recueil de textes sur l'assainissement et la salubrité
loi, code, texte réglementaire Sep 2022 ; 96 pages
Ed. MINHAS - Abidjan
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Sommaire:
Loi n° 2003 du 07, juillet 2003 portant transfert de competences de l'état aux collectivites territoriales
attestation schema directeur assainissement du 16 mai 2018
ordonnance n°586-2007 du 04 octobre 2007abrogeant certaines disposition de la loi n° 208 du 07 juillet 2003
décret n°961-2018 du 18 décembre 2018 portant organisation du ministère de l'assainissement et de la salubrité
décret n°791-2016 du 12 octobre 2016 portant réglementation des émissions de bruits de voisinage
décret n°692-2017 du 25 octobre 2017 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de l'anaged
décret n°327-2013 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques
décret n°844-2014 du 17 décembre 2014 modifiant les articles 2 et 7 du décret 73 n° 2013-327 du 22 mai2013 portant interdiction de la production, de l'importation de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des déchets plastiques
arrêté n°004 1 minsedd 1 cab du 31 janvier 2018 relatif a l'application de l'article 5 du décret n°791-2016 du 12 octobre 2016 portant réglementation des émissions de bruits de voisinage
arrêté n°042 1 minsedd 1 cab du 31 janvier 2018 relatif a l'application de l'article 9 du décret n°2016 du 12 octobre 2016
arrêté n° 043/ minsedd 1 cab du 31 janvier 2018 relatif à l'application de l'article 12 du décret n°791-2016 du 12 octobre 2016 portant réglementation des bruits de voisinage
arrêté n°436 1 msua 1 cab du 23 juin 2016 déterminant les modalités d'application de l'article 6 du décret n°327-2013 du 22 mai2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques
Mots clefs: |
assainissement (CI) (DT) (OP) , déchets solides (CI) (DT) (OP) , législation, lois (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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MINHAS
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Ministère de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité - Abidjan - Côte d'Ivoire |
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