Décret n°2022-002/PR du 5 janvier 2022, fixant les conditions de coopération entre les organisations non gouvernementales (ONG) et le gouvernement.
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loi, code, texte réglementaire Feb 2022 ; 10 pages
Ed. Ministère de la Planification, du Développement et de l'Aménagement du Territoire - Lomé
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(2 450 ko)
Résumé:
Dispositions réglementaires adoptées par le décret n°2022-002/PR du 5 janvier 2022, visant à améliorer le cadre de coopération avec les organisations non gouvernementales (ONG) internationales et étrangères opérant sur le territoire national togolais.
Publics-Cibles:
Collectivité , Association , Acteurs de coopération , Décideurs locaux ou nationaux
Mot clef: |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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Ministère de la Planification, du Développement et de l'Aménagement du Territoire - Lomé - Togo |
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