La décentralisation ivoirienne, Partie réglementaire (2000-2024) | ||||||||
loi, code, texte réglementaire Jun 2023 ; 296 pages ![]() Ed. DGDDL - Abidjan - 3 édition Téléchargeable sous format: PdF ![]() Résumé: Depuis 2011, dans le cadre de la mise en œuvre de ce processus de décentralisation, le Gouvernement ivoirien a initié un ensemble d’actions sectorielles marquées notamment par la refonte du cadre territorial de la décentralisation. Cette refonte s’est caractérisée par une décentralisation à deux échelons, à savoir la Région et la Commune. A ces deux types de collectivités territoriales, il faut ajouter le District Autonome, entité territoriale de type particulier qui est régi par des règles de la déconcentration et de la décentralisation. Cette organisation territoriale a fait l’objet d’un ensemble de textes législatifs et réglementaires qu’il a paru nécessaire de regrouper dans un recueil.
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