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Décret 2024-1399 du 11 Décembre 2024 fixant les conditions de déclaration ou d'autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités raltifs aux Ressources en Eau



loi, code, texte réglementaire Dec 2024 ; 12 pages
Ed. MEM - Cotonou
Téléchargeable sous format: PdF (670 ko)

Public-Cible:

Tout public

Mots clefs:

eau (CI) (DT) (OP) , eau de pluie (collecte d') (CI) (DT) (OP) , exhaure (CI) (DT) (OP) , forage (CI) (DT) (OP)

Pays concerné:

Bénin (CI) (DT) (OP)

Editeur/Diffuseur:

MEM - Ministère de l'Eau et des Mines - Cotonou - Bénin
    

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