Décret N° 2014903 Portant application de la Loi n° 2013013 en date du 14 Novembre 2013 sur la production et commercialisation de l'Ethanol Combustible.
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loi, code, texte réglementaire Mar 2015 ; 16 pages
Ed. MIDSP - Antananarivo
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Résumé:
Le présent décret a pour objet de fixer : (i) organisation les activités de la production de l'Ethanol Combustible, (ii) définition les responsabilités de chaque intervenant et, (îii) la promotion de combustible comme substitut du charbon de bois aboutissant à la mise en place d'un nouveau tissu économique basé sur la structuration des associations et coopératives, des petites et moyennes entreprises qui contribue au développement du secteur privé.
Public-Cible:
Mot clef: |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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MIDSP
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Minitère de l'Industrie, du Développement et du Secteur Privé - Antananarivo |
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