L'eau à Paris | retour vers le public
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rapport Aug 2013 ; 120 pages
Aut. Agnès Sinaï
Ed. Eau de Paris - Paris
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(5 220 ko)
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Résumé:
Le 1er janvier 2010, l’ensemble du service de l’eau à Paris, des captages jusqu’au robinet, était assuré pour la première fois par un seul et unique opérateur, municipal et public : la régie Eau de Paris. Cette reprise en régie constitue une réelle innovation. Sommaire:
CHAPITRE 1 : Le service de l’eau à Paris avant 2010 13
2001-2003 : premiers jalons 17
2003-2007 : renégociation des contrats 18
Une garantie de recettes : sous-traitance sans mise en concurrence, augmentation des tarifs 21
Le tournant de 2007 22
2008-2009 : la remunicipalisation en marche 22
1er janvier 2010 : la distribution intègre la régie 25
Le gel du prix de l’eau 27
CHAPITRE 2 : La phase de transition : bascule humaine, technique et juridique 31
La préparation : une mue concertée 32
Au plan juridique : le choix de la régie « autonome » 35
La transmission du patrimoine, de la SEM à la régie 36
Un parcours complexe 37
Des premières négociations sur les transferts de personnels 38
Le changement de normes comptables 39
La bascule des systèmes d’information 44
Le difficile transfert des dossiers techniques stratégiques 47
CHAPITRE 3 : Les implications sociales du passage en régie : dimension humaine de la transition 55
Des réunions organisées sur sites 57
Remunicipalisation et ressources humaines : démarches et freins 59
Des négociations anticipées avec les partenaires sociaux 63
L’intégration des salariés du Centre de recherche, d’expertise et de contrôle des eaux de la Ville de Paris (CRECEP) 65
Des incertitudes jusqu’à la dernière minute 68
Le transfert de provisions sociales 69
Une décision de politique publique 70
La maîtrise des effectifs et de la masse salariale 73
CHAPITRE 4 : Le partage des fruits de la remunicipalisation 77
Pour tous les usagers, une baisse du prix de l’eau de 8% 78
Des actions en faveur des plus démunis 80
Pour garantir l’avenir du service, un niveau d’investissement sanctuarisé et une gestion patrimoniale de long terme 83
Assumer ses responsabilités d’acteur territorial 84
Promouvoir le bio dans la vallée de la Vanne 88
L’enjeu des trames vertes et bleues 89
Un opérateur à la recherche de ressources alternatives 90
CHAPITRE 5 : La gouvernance de l’entreprise refondée dans des valeurs de bien commun 95
Un Conseil d’administration représentant la collectivité et la société civile 96
Le Contrat d’objectifs, « boussole » de l’entreprise 98
L’Observatoire de l’eau, les citoyens au cœur du service public 100
L’ouverture aux associations 101
CHAPITRE 6 : L’invention d’un modèle entrepreneurial d’intérêt public, quelles perspectives ? 103
L’effet ciseaux 104
Un enjeu métropolitain 105
Les perspectives de refondation d’une politique industrielle publique 107
Des coopérations renforcées en France et en Europe : Aqua Publica Europea et France Eau Publique 110
La remunicipalisation parisienne de l’eau comme exemple 112
Vers un modèle d’entreprise d’intérêt général ? 113
Remerciements 115
Lexique 116
Mots clefs: |
marchandisation, privatisation (CI) (DT) (OP) , mode de gestion/gouvernance (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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Eau de Paris - Paris |
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