Règlement du service public de l'eau à Paris
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RSPE
position paper Feb 2024 ; 56 pages
Ed. Eau de Paris - Paris
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Résumé:
Le présent règlement définit le cadre des relations existantes entre le service public municipal de l’eau assuré par Eau de Paris, établissement public à caractère industriel et commercial, d’une part, et vous, les abonnés et les usagers, d’autre part.
Il rappelle les obligations légales et réglementaires, les droits et obligations de chacun, ainsi que les modalités d’exercice du service public de l’eau à Paris. Sommaire:
1. Comment gérer un branchement ? p. 8
2. Comment gérer votre compteur ? p. 17
3. Comment souscrire votre contrat d’abonnement ? p. 21
4. Comment s’effectue la facturation de votre contrat d’abonnement ? p. 25
5. Quelles sont les pénalités en cas de non-respect de vos obligations ? p. 32
6. Comment est assuré le maintien de la qualité et de la pression de l’eau ? p. 34
7. Comment sont gérées les coupures d’eau et fermetures de branchement ? p. 39
8. Comment résilier votre contrat d’abonnement ? p. 42
9. Comment faire une réclamation ? p. 46
10. Comment sont traitées vos données personnelles ? p. 47
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Eau de Paris - Paris |
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